La perte d’un être cher est une épreuve difficile, accompagnée d’une série de démarches administratives à réaliser, dont la gestion du compte bancaire personnel du défunt. Si vous êtes le conjoint survivant, voici comment procéder pour gérer ce compte.
1. Informer la banque du décès
Dès que possible, informez la banque du décès en fournissant un acte de décès. Cela peut généralement être fait dans n’importe quelle agence de la banque concernée.
2. Gel des comptes
Suite à l’information du décès, la banque procédera au gel des comptes personnels du défunt. Cela signifie que plus aucune opération, hormis les prélèvements déjà autorisés, ne pourra être réalisée jusqu’à la liquidation de la succession.
3. Accès aux fonds pour les besoins courants
Malgré le gel du compte, le conjoint survivant (ou un héritier) peut obtenir la délivrance d’une somme d’argent pour subvenir à ses besoins courants. Le montant est généralement plafonné et dépend de la réglementation en vigueur.
4. Clôture du compte ou changement de titulaire
Après la liquidation de la succession et le règlement des éventuelles dettes, le compte peut être clôturé ou le titulaire du compte modifié, notamment si le compte devient un compte joint entre héritiers ou est transféré au conjoint survivant.
5. Récupération des fonds
Les fonds présents sur le compte personnel du défunt seront distribués selon les règles de la succession. Si vous êtes le conjoint survivant, vos droits dépendent du régime matrimonial, de la présence ou non d’un testament, et d’autres facteurs. Il est conseillé de consulter un notaire pour clarifier votre situation.
6. Prestations d’assurance
Vérifiez si le défunt avait souscrit à une assurance décès liée à son compte bancaire. Si c’est le cas, vous pourriez avoir droit à une prestation. Informez vous auprès de la banque ou de l’assureur concerné.
7. Vérification des prélèvements et engagements
Pensez à vérifier les prélèvements automatiques (abonnements, charges, etc.) liés au compte du défunt. Certains d’entre eux devront être annulés, tandis que d’autres pourraient nécessiter un changement de compte de prélèvement.
8. Consultation d’un notaire
Dans le cadre d’une succession, la consultation d’un notaire est souvent nécessaire. Il pourra vous guider dans les démarches et assurer une transition en douceur des actifs du défunt.
La gestion du compte bancaire d’un conjoint défunt est une étape parmi d’autres dans le processus de succession. Même si ce moment est éprouvant, il est crucial d’agir rapidement pour sécuriser les actifs et s’assurer que tout est en ordre. Le recours à des professionnels, comme un notaire, peut grandement aider dans ces démarches.