Compte bancaire : Ce qu’il faut savoir

Le compte bancaire est un outil indispensable pour gérer ses finances. D’ailleurs, dans certains cas, la loi oblige la détention d’un compte bancaire. C’est notamment le cas de certains professionnels, des salariés dansent la mesure où le paiement en espèces est interdit au-delà de 1 500 euros… Dans tous les cas, avoir un compte bancaire constitue un atout. Il offre de nombreux avantages et permet de bénéficier de nombreux services utiles.

Pourquoi ouvrir un compte en banque Quels sont les différents types de comptes bancaires ? Que faire en cas de refus d’ouverture de compte par la banque ? Comment ouvrir un compte professionnel ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le compte bancaire.

Quels sont les différents types de comptes en banque ?

Selon les besoins du client, il existe plusieurs types de comptes bancaires, à savoir :

• Le compte courant ou compte de dépôt destiné aux particuliers : ce compte peut être individuel ou un compte joint (par exemple, un compte au nom des deux époux).
• Le compte épargne (livret A, LDDS, livret jeune…) : celui-ci est accessible dès 16 ans
• Le compte-titres : actions, obligations, SICAV, etc.
• Le compte bancaire pour professionnel : il est réservé aux entreprises et aux professionnels. Ce compte permet de bénéficier de services bancaires dédiés à ces catégories de clients tels que des solutions d’assurance et d’assistance avancées, un conseiller client dédié, des plafonds de cartes bancaires plus élevés, divers moyens de paiements (terminal de paiement…), etc.

Pourquoi posséder un compte en banque ?

Un compte bancaire est un outil indispensable pour faciliter la vie quotidienne. En effet, il vous permet de :

• Gérer les rentrées et les sorties d’argent
• Faire des dépôts sécurisés pour réaliser différentes opérations : payer les factures et les charges, régler des fournisseurs, payer les impôts et les cotisations sociales, etc.
• Disposer de plusieurs moyens de paiements : espèces, chèques, cartes bancaires, virements, prélèvements, etc.
• Bénéficier de divers produits bancaires : assurance, prêt bancaire, découvert autorisé…

Quelles banques choisir pour ouvrir un compte bancaire ?

L’ouverture d’un compte bancaire peut se faire auprès de :

• Une banque traditionnelle
• Une banque en ligne
• Une néobanque ou banque mobile

Les banques traditionnelles

Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, etc. Les banques en ligne sont souvent le premier choix des particuliers et des professionnels désireux d’ouvrir un compte bancaire. Existant depuis de nombreuses années, elles proposent des services variés et possèdent une longue expérience dans les produits bancaires. Ce qui est rassurant pour de nombreux clients, notamment les plus âgés.

De plus, les banques traditionnelles proposent un accompagnement physique. En cas de problèmes sur votre compte, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller en agence.

Les banques en ligne

Hello Bank, Boursorama banque, Fortuneo, Monabanq, BforBank… sont des banques en ligne. Elles sont adossées à une banque traditionnelle. À ce titre, elles proposent les mêmes services et produits bancaires que leur maison mère, mais à des tarifs nettement plus bas.

Toutes les démarches d’ouverture s’effectuent en ligne depuis le site de la banque. De même, l’accompagnement se fait à distance.

Grâce à leur affiliation à de grandes banques, les banques en ligne bénéficient de l’expertise et de la fiabilité de leur maison mère.

Les néobanques ou banques mobiles

Il s’agit d’établissement de paiement agréé par l’ACPR. Les banques mobiles proposent différentes formules d’abonnement aux particuliers et aux professionnels à des prix défiant toute concurrence. À partir de 7 euros par mois, vous bénéficiez d’un compte avec IBAN français, une carte bancaire ainsi que des services de base d’une banque. Toutefois, leurs offres sont limitées.

En effet, n’étant pas des banques, elles ne peuvent pas proposer de découvert, de solutions de financement, de dépôt de chèques ou d’espèces (à l’exception de quelques banques en ligne), des solutions d’épargne, etc. En outre, l’accompagnement se fait à distance (aucun rendez-vous physique avec un conseiller).

Shine, Anytime, Qonto, N 26… sont des néobanques.

Comment choisir sa banque ? Les critères à prendre en compte

D’une manière générale, les banques proposent des services similaires à des tarifs pouvant varier du simple au double. C’est pourquoi il est conseillé de faire une comparaison des offres avant de choisir une banque. Pour ce faire, voici quelques critères à considérer.

Les produits bancaires

• IBAN
• Historique des transactions illimitée
• Carte bancaire : carte de retrait, carte de paiement à débit immédiat, de paiement à débit différé ou de paiement à autorisation systématique
• Virements et prélèvements
• Espace personnel pour gérer le compte, consulter le solde, gérer les cartes bancaires (modification du plafond de paiement, mise en opposition, activation et désactivation du paiement sans contact)…
• Prêt bancaire : prêt à la consommation, crédit immobilier, prêt professionnel…
• Assurances (facultatif)
• Épargne (facultatif)
• Service client : sur rendez-vous, par téléphone, par email, par chat
• Mobilité bancaire : en cas de changement de banque, c’est la nouvelle institution qui s’occupe de toutes les formalités à votre place (transfert des transactions, information des organismes avec lesquels vous échangez, etc.).

Les services client

La disponibilité, la réactivité et l’accompagnement sont des critères de choix d’une banque. En effet, qu’il s’agisse d’un établissement traditionnel, d’une banque en ligne ou d’une banque mobile, le service client doit pouvoir être joignable rapidement et sur une large plage horaire.

Par ailleurs, il doit proposer un accompagnement personnalisé et une assistance efficace en cas d’erreur de traitement d’une opération bancaire, par exemple ou encore en cas de vol ou de perte de la carte, de retard de virements, etc.

En principe, toutes les banques affichent les moyens et les horaires de communication avec l’un de leurs conseillers. Du reste, vous pouvez lire les avis clients sur le site de la banque ou sur les comparateurs en ligne pour évaluer la qualité de l’accompagnement.

En outre, les banques en ligne offrent la possibilité de consulter en agence un conseiller client. Ce qui n’est pas le cas des banques en ligne. Si vous avez besoin d’échanger physiquement avec un conseiller, ces dernières ne sont pas adaptées. Elles misent sur des outils innovants pour optimiser l’autonomie de leurs clients.

Les tarifs

Ils incluent :

• Les frais de tenue de compte
• Les abonnements mensuels
• Les frais annexes
• Éventuellement des frais de clôture de compte

À noter que certaines banques, notamment celles qui ne demandent pas de revenu minimal ou de domiciliation de revenu, exigent un dépôt minimum à l’ouverture d’un compte.

En prenant le temps de comparer tous ces éléments, vous bénéficiez du meilleur rapport qualité/prix. Généralement, les banques traditionnelles proposent un tarif nettement plus élevé par rapport aux établissements en ligne, ces derniers ayant moins de frais (absence de locaux).

Une fois que vous avez trouvé l’offre adaptée à vos besoins, il ne vous reste plus qu’à contacter la banque et à accomplir les formalités d’ouverture de compte.

Les pièces justificatives nécessaires pour ouvrir un compte bancaire

Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez en principe vous rendre dans une des agences de la banque et demander un rendez-vous avec un conseiller. Ensuite, vous devez présenter les pièces justificatives demandées. Selon la banque, un premier dépôt peut être exigé pour valider l’ouverture. Enfin, vous signez la convention de compte si votre demande est acceptée.

Dans une banque en ligne, les démarches s’effectuent entièrement en ligne, y compris l’envoi des pièces justificatives. Celui-ci se fait sous format numérique. De même, la signature de la convention de compte se fait de manière dématérialisée.

Les pièces justificatives à réunir sont :

• Un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport. Si vous êtes un étranger, vous pouvez fournir un titre de séjour,
• Un justificatif de domicile : quittance de loyer, titre de propriété, facture EDF
• Un spécimen de votre signature. S’il s’agit d’un compte joint, les spécimens des signatures des deux conjoints sont obligatoires. Si vous donnez une procuration à une personne pour utiliser le compte (courant ou professionnel), il faudra également un spécimen de la signature de la personne mandaté.

Certaines banques peuvent demander des justificatifs supplémentaires tels qu’un justificatif de revenus (trois derniers bulletins de salaire). Renseignez-vous auprès de l’établissement et préparez votre dossier avant d’aller au rendez-vous ou de remplir le formulaire en ligne afin de gagner du temps.

Une fois l’ouverture de compte validée, vous recevez sous quelques jours vos moyens de paiements.

Bon à savoir : si vous ouvrez un compte bancaire pour un mineur (12 à 17 ans), vous devez fournir les documents suivants :

• La pièce d’identité du mineur
• L’extrait de l’acte de naissance du mineur ou un livret de famille
• La pièce d’identité du représentant légal
• Un justificatif de domicile au nom du représentant légal

Que faire si la banque refuse l’ouverture d’un compte ?

Avant de valider l’ouverture de votre compte, la banque va faire des recherches sur votre historique bancaire en consultant deux fichiers nationaux :

• Le Fichier Central des Chèques ou FFC pour vérifier que vous n’êtes pas interdit bancaire
• Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) pour savoir si vous n’avez jamais eu de problèmes de remboursement de crédits ou de surendettement.

Si vous êtes inscrit sur l’un de ces fichiers, la banque peut refuser votre demande.

Toutefois, la loi française est claire. L’ouverture d’un compte bancaire est un droit pour tout le monde. Ainsi, même un interdit bancaire peut y prétendre.

Se tourner vers les banques nouvelle génération

Si les établissements bancaires vous refusent l’ouverture d’un compte, vous pouvez vous tourner vers un compte sans banque. En plus de bénéficier d’un compte bancaire, vous profitez d’un tarif bas.

C’est le cas de C-zam une marque commerciale des magasins Carrefour commercialisés sur place. Le pack coûte 5 euros et l’abonnement mensuel est à 1 euro par mois.

Le compte Nickel, la marque commerciale de la BNP Paribas, propose aussi aux interdits bancaires un compte sans banque à 20 euros par mois. L’ouverture du compte et le rechargement de la carte se font chez les buralistes agréés.

Enfin, Anytime propose pour 9,50 euros par mois un compte en banque avec un RIB et une carte bancaire à débit immédiat.

User du droit au compte

Une autre alternative pour ouvrir un compte en étant interdit bancaire est de faire valoir son droit au compte. Pour ce faire, vous devez saisir la Banque de France en allant directement au guichet de l’une de ses succursales ou en lui envoyant un courrier de demande de droit au compte.

Votre dossier doit comprendre les documents suivants :

• Le formulaire de demande de doit au compte dûment rempli et signé
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile
• La lettre de refus de la banque
• Une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez pas un compte de dépôt personnel ou professionnel ouvert dans un autre établissement bancaire domicilié en France. Si vous en avez un, vous devez attester la décision de résilier la convention de compte.
• Si vous habitez dans un État membre de l’Union européenne, une attestation sur l’honneur que vous y résidez.

Après réception de votre dossier, et si vous répondez aux conditions d’éligibilité (résider en France, résider légalement sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne, être de nationalité française et résider hors de France), la Banque de France envoie, dans un délai d’un jour ouvré, une lettre à une banque chargée de vous ouvrir un compte. Cette dernière doit vous envoyer par courrier (sous trois jours ouvrés) la liste des pièces justificatives nécessaires pour l’ouverture du compte ainsi que les coordonnées de l’agence à qui vous devez vous adresser.

Trois jours après la réception de votre dossier, la banque doit ouvrir le compte. Vous bénéficierez alors des services bancaires basiques :

• Ouverture tenue et clôture du compte
• Relevés d’identité bancaire à la demande
• Relevés mensuels des opérations effectuées sur le compte
• Domiciliation bancaire
• Opérations de caisse
• Encaissements de chèques et de virements bancaires
• Dépôts et retraits d’espèces au guichet et dans les distributeurs automatiques
• Carte bancaire à autorisation automatique

Par contre, vous n’aurez pas droit à un chéquier ou un découvert.

Bon à savoir : si vous avez déjà un compte de dépôt en France, vous ne pouvez pas bénéficier du droit au compte.

Ouverture d’un compte bancaire professionnel : comment s’y prendre ?

Dépendamment su statut juridique de la société, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou compte professionnel peut être facultative ou obligatoire au moment de la création de la société. Pour les micro-entreprises, elle est obligatoire en cours de vie sociale dès lors qu’elle réalise un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 euros sur deux années consécutives.

Pourquoi avoir un compte au nom de son entreprise ?

Obligatoire ou facultative, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à son activité professionnelle est recommandée pour plusieurs raisons :

• Séparer les transactions professionnelles des opérations personnelles.
• Faciliter la gestion financière et comptable de l’entreprise.
• Disposer de moyens de paiements et d’encaissements adaptés à l’activité de l’entreprise.
• Bénéficier de services et produits bancaires dédiés aux entreprises et aux professionnels.
• Garantir la transparence des comptes de l’entreprise en cas de contrôle fiscal.

Pour ouvrir un compte professionnel au nom de son entreprise, il faut :

• Choisir sa banque
• La contacter
• Joindre les justificatifs demandés

Quelles sont les pièces justificatives utiles ?

Les pièces justificatives diffèrent quelque peu de celles demandées pour un compte bancaire courant. En effet, vous devez présenter :

• Un justificatif d’identité de la personne habilitée à gérer le compte (représentant légal)
• Un justificatif de siège social de moins de trois mois
• Un exemplaire des statuts de la société
• La liste des bénéficiaires effectifs ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour chacun d’eux si le compte pro est ouvert au nom d’une EURL, d’une SARL, d’une SAS ou d’une SASU.

En principe, toutes les banques proposent des offres dédiées aux entreprises. Votre dépendra principalement des besoins de votre entreprise, de sa taille ou de son statut… À titre d’exemple, les banques traditionnelles ne proposent pas d’offres dédiées aux auto-entrepreneurs, lesquels se tournent le plus souvent vers les banques en ligne et les néobanques. Au contraire, les grands comptes ont intérêt à solliciter une grande banque, car leurs offres sont plus adaptées à ces types d’entreprises.

Comment fermer un compte bancaire ?

La clôture ou fermeture d’un compte bancaire peut se faire à tout moment. D’ailleurs, vous n’avez pas à vous justifier auprès de la banque.

Les conditions de clôture du compte sont explicitement mentionnées dans la convention de compte. En pratique, vous devez déposer à la banque ou lui envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception une lettre de résiliation dûment signée (la signature des deux époux est requise dans le cas d’un compte joint). La banque annule les ordres de prélèvements et de virements à la date de réception du courrier et vous propose un récapitulatif des transactions automatiques réalisées au cours des 13 derniers mois.

Par ailleurs, vous devez également rendre à la banque tous les moyens de paiement à votre disposition (chéuier, carte bancaire) en prenant soin de les rendre inutilisables afin d’éviter les éventuelles utilisations abusives. Attention, pensez réulariser votre compte avant la fermeture et à y laisser une provision pour régler les opérations en cours et éviter ainsi les incidents de paiement.

En principe, le compte est fermé entre 10 et 30 jours après réception de la lettre de résiliation et de la restitution des moyens de paiement.

Pour transférer les transactions de l’ancien vers le nouveau compte, pensez à la mobilité bancaire. Dans ce cas, c’est la nouvelle banque qui prend en charge toutes les démarches.

À noter que la fermeture du compte bancaire peut être à l’initiative de la banque. Pour cela, elle n’a pas besoin de se justifier. Toutefois, elle doit respecter un préavis de deux mois. En cas de décès du titulaire, elle bloque le compte jusqu’à ce que la nouvelle succession soit réglée.

Bon à savoir : la mobilité bancaire ne concerne pas les professionnels. Dans le cadre de la fermeture d’un compte pro, vous devez effectuer toutes les démarches de transfert du compte vers votre nouvelle banque.