Actuellement, il est de plus en plus compliqué d’ouvrir un compte bancaire alors que cette procédure était ultra simple il y a de cela quelque années. Même s’il n’existe aucun texte de loi exigeant à la personne souhaitant ouvrir un compte bancaire d’avoir tous ses papiers, cela représente quand même un frein à cette opération. Normalement, la seule exigence imposée au banquier est la vérification de l’identité de la personne ainsi que son domicile. Ainsi, il n’est pas obligatoire pour une banque de refuser un dossier d’ouverture d’un compte uniquement parce qu’une personne se trouve dans une situation irrégulière de papier.
Est-il obligatoire de déposer une somme pour ouvrir un compte bancaire ?
Il n’est pas obligatoire que l’établissement bancaire procède à une vérification de revenus, sauf dans le cas d’une demande de crédit. Jusque là, il n’y a donc aucun frein à la création d’un compte bancaire. Cependant, avec l’augmentation des personnes étrangères en France, les institutions bancaires commencent à refuser l’ouverture de comptes lorsque la personne ne dispose pas d’un titre de séjour, et demande pour la plupart du temps la production d’un justificatif de revenus.
Toutefois, il est actuellement primordial d’avoir un compte bancaire même si vous vous trouvez dans une situation délicate. Le problème, c’est qu’il y a de plus en plus de textes qui obligent la détention d’un titre de séjour aux versements d’argent. On parle également ici des titres de séjour ayant la mention vie privée et familiale concernant les parents d’enfants français, indiquant que l’étranger effectue des versements à l’autre parent de l’enfant. Or, les sommes versées en espèce sont pour la plus part du temps, mal appréciés par les préfectures puisqu’ils ne permettent pas une traçabilité des virements.
Les possibilités d’ouverture d’un compte bancaire sans titre de séjour
Afin de mieux vous expliquer la situation, on vous présente ici les principaux points à savoir pour l’ouverture d’un compte bancaire aux sans-papiers.
La création d’un compte bancaire par un étranger ne nécessite pas l’obtention d’un titre de séjour
La question de la possibilité d’ouverture d’un compte bancaire en France pour un étranger sans titre de séjour est très souvent posée.
La réponse est oui ! Il n’y a aucun texte légal mentionnant l’obligation de la régularité de séjour pour la personne souhaitant créer un compte en banque en France. Il suffit en effet de présenter une pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport), ainsi qu’un justificatif de domicile par une facture d’électricité ou une quittance de loyer pour ouvrir un compte.
La banque a tout à fait le droit de refuser la création d’un compte bancaire
Une banque peut choisir ses clients, et donc est totalement libre de refuser la création d’un compte à un profil qu’elle suspecte, et ce, sans avoir à justifier sa décision. Cependant, la banque est tenue de :
- Envoyer une lettre de refus de création de compte ;
- Prévenir l’étranger de la possibilité de faire une demande à la Banque de France pour profiter de la procédure appelée : droit au compte ;
- Un étranger peut s’adresser à la banque de France qui s’occupera de lui trouver une banque.
Dans le cas où un étranger reçoit un ou plusieurs refus d’ouverture de compte, ce dernier peut directement aller vers la banque de France qui lui désignera une banque qui sera contrainte de lui ouvrir un compte en banque, une procédure dite « droit au compte ». Cela se fait en déposant simplement un dossier à la banque de France. Voici les pièces à déposer pour la composition de votre dossier :
- Un courrier introductif ;
- Une pièce d’identité ;
- Un formulaire de demande d’intervention ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une déclaration sur l’honneur par rapport à l’absence de compte de dépôt ouvert en France à titre professionnel ou personnel ;
- Une lettre de refus de la banque démarchée.
Ensuite, la Banque de France lui désignera une banque qui sera obligée de lui ouvrir un compte de dépôt.
Ouvrir un compte bancaire en ligne sans justificatif en France
Pour ouvrir un compte bancaire aux non-résidents en France, il est maintenant possible d’ouvrir un compte bancaire en ligne pour éviter les complications. Il est également important de se renseigner sur les banques en ligne accessibles sans condition de revenus et qui permettent d’ouvrir un compte bancaire en ligne sans frais.
Existe-il une banque qui accepte d’ouvrir un compte bancaire en ligne sans aucun justificatif ?
Il est impossible de trouver une banque acceptant l’ouverture d’un compte bancaire en ligne sans justificatif. Au moment de la souscription, il est obligatoire de présenter au moins une pièce d’identité. Cependant, il est possible de trouver des banques en ligne qui permettent la création d’un compte sans justificatif de revenus ou de domicile.
Comment ouvrir un compte bancaire pour les non-résidents en France ?
Pour les personnes résidentes en dehors de la France, il est possible d’ouvrir un compte en banque en ligne sans justificatif de domicile en optant pour une banque qui n’exige pas cette pièce lors de la souscription. Généralement, les banques en ligne demandent cette dernière, mais il est possible de trouver des néobanques qui exigent seulement la pièce d’identité.
Comment ouvrir un compte bancaire en ligne sans justificatif de revenus ?
Si vous n’avez pas un revenu en France, mais que vous avez besoin d’avoir un compte bancaire dans le pays, il faudra trouver une banque en ligne qui accepte la création de compte en banque sans justificatif.
Les types de comptes bancaires pour un compte sans justificatif
Afin d’ouvrir un compte sans justificatifs, il faudra opter pour des cartes prépayées. En effet, les émetteurs de cartes prépayées et les néobanques comme Revolut et Nickel ne demandent pas de justificatifs de revenus ni de domicile, mais uniquement une pièce d’identité.
La carte prépayée est une carte à autorisation systématique rechargeable, c’est-à-dire qu’il n’est pas permis de laisser le solde 0, sinon, cette dernière se bloque automatiquement. Il est donc obligatoire de la recharger afin de faire des paiements ou des retraits d’espèces.
Voici les principaux éléments à savoir par rapport à la création de compte bancaire sans justificatifs :
- Des cartes prépayées comme Viabuy Card ou Transcash ;
- Des cartes gratuites disponibles chez Revolut et N26 qui vous permettent d’avoir un compte bancaire en ligne sans frais et sans cotisation ;
- Des cartes payantes délivrées par des émetteurs de cartes prépayées ou des néobanques. Ces dernières coûtent entre 9.90 et 39.9 € ;
- Un RIB étranger, la néobanque N26 délivre un relevé d’identité bancaire allemand.
Les avantages diffèrent d’un établissement à un autre. Viabuy par exemple, ne prélève aucune commission sur les rechargements de cartes prépayées, tandis qu’avec Revolut, il est possible de les recharger avec de la crypto-monnaie.
Concernant le montant maximum de compte courant, tout dépendra de l’établissement que vous choisirez. Maintenant que vous êtes au courant des établissements émetteurs de cartes prépayées, on vous donne ici une idée sur le versement minimum à donner, mais aussi le montant maximum pour l’ouverture d’un compte bancaire. Généralement, la somme est entre 10 et 500 € maximum. Nickel et Hello Bank par exemple, demandent 10 euros pour l’ouverture, pour Fortuneo, il vous faudra 300 euros, et pour Boursorama, un montant conséquent de 500 euros est exigé.
Que faut-il retenir quant à l’ouverture d’un compte bancaire pour les sans papiers ?
L’ouverture d’un compte en banque sans aucune pièce justificatif est impossible. Il est obligatoire de présenter au minimum une pièce d’identité à l’établissement qui s’occupera de sa création. Pour les étrangers, les banques en ligne représentent une excellente solution puisque ces dernières ne demandent pas obligatoirement une justification de revenus, et les néobanques vous seront plus avantageuses, puisqu’elles n’exigent ni de justification de revenus, ni de domicile.
Il existe des banques en ligne qui acceptent de vous accorder une carte bancaire sans aucun justificatif ou condition de revenu au moment de la souscription. Lorsque ces institutions vous demandent ce genre de pièce, les revenus sont pris en considération seulement pour définir les plafonds de retrait ou de paiement de votre carte.
Les néanbanques les plus connues sont N26 et Revoluts. Ces dernières demandent uniquement une pièce d’identité pour vous créer un compte. Concernant la carte prépayée, les documents demandés dépendent de l’établissement émetteur. Viabuy Card par exemple, exige un justificatif de domicile, tandis qu’avec Transcach, il est possible de le l’obtenir sans ce document.
Pour finir, on peut conclure que les pièces justificatives obligatoires changent d’un établissement à un autre, mais il est exigé dans tous les cas d’avoir au moins une carte d’identité. Certaines banques peuvent demander plusieurs documents, une autre pièce d’identité, des certificats pour les étudiants par exemple, etc.
Il est possible d’envoyer votre dossier de demande par internet en scannant, téléchargeant, ou en prenant en photos vos documents. L’opération de demande dépend d’une banque à une autre.
Afin de trouver le meilleur établissement qui acceptera de vous créer un compte sans lui fournir trop de justificatifs, c’est de chercher un bon comparatif en ligne mettant en avant toutes les institutions concernées. Il suffira ensuite de faire une sélection des établissements qui semblent correspondre le mieux à votre profil et surtout, à votre situation, et enfin, de faire votre demande.